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A compter du 1er janvier 2009, un diagnostic des installations électriques de plus de quinze ans sera
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- Diagnostic des installations électriques
- Le crédit d’impôt
obligatoire. Pour sept millions de logements, ces dernières datent de plus de trente ans et présentent des risques, voire s’avèrent très dangereuses.
On déplore chaque années 250000 incendies, dont un tiers d’origine électrique, et 4000 victimes, dont 100 décès.
Le diagnostic électricité portera sur l’ensemble de installation des appartements et des maisons ainsi que sur leur dépendances. Sa fonction sera d’identifier le risque domestique en matière d’entretien et d’installation des appareils.
Là encore, à défaut de diagnostic, le vendeur pourra présenter un certificat de conformité dressé avant le 1er janvier 2009. Ces pièces devront avoir moins de trois ans.
Immeubles à usage d’habitation
Version consolidée au 25 avril 2008
A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.
L’instruction fiscale 5 B -
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.