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DECRET
Décret n° 2008-
Immeubles à usage d’habitation
NOR: DEVU0771381D
Version consolidée au 25 avril 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 134-
Vu le décret n° 72-
Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète : Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2 En savoir plus sur cet article
Les articles R. 134-
Article 3 En savoir plus sur cet article
Un diagnostic, réalisé avant l’entrée en vigueur du présent décret dans le cadre
d’opérations organisées par des distributeurs d’électricité et dont la liste est
définie par arrêté du ministre chargé de l’énergie, est réputé équivalent à l’état
de l’installation intérieure d’électricité prévu à l’article R.* 134-
Article 4 En savoir plus sur cet article
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire,
Jean-
La ministre du logement et de la ville,
Christine Boutin
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